Morgane Marie
Mis à jour le 24 janvuer 2025
Les présentes conditions sont conclues entre :
Morgane Marie s’adresse à une clientèle exclusivement professionnelle.
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des deux parties lors de la vente de produits ou services réalisés par le Prestataire pour ses Clients dans le cadre de son activité commerciale de conception graphique et de création de site web.
Les CGV s’appliquent à toute prestation de toute nature, effectuée par le Prestataire dans les pays du monde entier. Elles prévalent sur toute autre condition d’achat, sauf dérogation expresse et formelle accordée par le Prestataire.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente, ses formules et ses tarifs à tout moment et sans préavis. Ces modifications n’auront aucune incidence sur les commandes en cours.
Lors de la commande, la signature du devis avec la mention « bon pour accord » implique l’acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales de vente.
Ces conditions générales prévalent sur tout autre document, elles s’appliquent, sans restriction ni réserve et remplacent toutes déclarations que les parties ont pu se communiquer à l’orale ou par écrit.
Le prestataire propose au client les prestations de services suivantes :
Le prestataire propose deux types de séances de coaching :
Afin de permettre les réalisations dans les meilleures conditions, le Client s’engage à fournir des informations justes et sincères et s’engage à prévenir le Prestataire de tout changement concernant les données fournies et sera seul responsable des éventuels dysfonctionnements qui pourraient résulter d’informations erronées.
Le Client doit maintenir une adresse e-mail et une adresse postale valides.
L’ensemble des informations transmises entre le Prestataire et le Client est couvert par une obligation de confidentialité.
La prestation de création de site web a un tarif à partir de 2 000€. Le tarif va dépendre des différentes fonctionnalités nécessaires sur le site et du nombre de pages.
La prestation de création de site vitrine à partir d’un template est de 1098€.
La prestation de gestion et maintenance de site web est de 120 € par mois ou de 1 000€ pour un an.
La prestation d’optimisation SEO on page est à partir de 80 € par page. Le tarif va dépendre du type de page et de la longueur du contenu.
La prestation d’audit SEO de site web commence à partir de 450 €. Le tarif varie en fonction de la taille de site et du nombre de pages à auditer.
Une séance de coaching est de 60 € pour 40 minutes en visio.
La prestation de coaching sur rendez-vous en visio est décomptée à partir de l’heure précise du début rendez-vous, même en cas de retard du Client.
Pour les projets sur mesure, la commande est validée suite à la signature du devis et du versement de l’acompte comprenant une mention renvoyant aux présentes CGV par le Client, la signature ayant valeur d’acceptation.
Le Client s’engage lors de la validation de sa commande à verser un acompte à hauteur minimum de 30 % afin de permettre au Prestataire de commencer l’exécution de sa prestation. Le complément du prix devra lui être versé au plus tard à la date de fin de la prestation ou de la livraison du produit fini déterminée préalablement avec le Client.
Les devis émis par le Prestataire ont une durée de validité de 1 mois à compter du jour de leur établissement, sauf s’il en est convenu autrement entre les parties. La date d’échéance est mentionnée sur le devis transmis au Client.
La durée et le délai de réalisation sont convenus d’un commun accord entre le Prestataire et le Client lors de la signature du devis.
Les contrats conclus à durée déterminée ne sont pas résiliables, sauf commun accord. Dans le cas contraire, le Client s’expose au non-remboursement de son acompte, voire le paiement de dommages-intérêts.
La prestation de service est fournie pour une durée déterminée, elle prend effet à la signature du contrat et prend fin une fois la réalisation de la prestation commandée achevée.
Le paiement se fait par virement bancaire.
Pour une séance de coaching, le paiement se fait en une fois avant la séance.
Pour toute prestation de services, le paiement peut se faire jusqu’en 4 fois. Un acompte de minimum 30% est demandé avant le commencement de chaque prestation.
Le Client a un mois pour effectuer le paiement après réception de la facture.
Les impayés entraînent la suspension de l’accompagnement ou de la prestation.
Les indemnités de recouvrement, en cas d’impayés, sont de 40€ HT.
Il est rappelé que les Services du Prestataire sont à destination des personnes ayant un statut professionnel. Si néanmoins le Client a la qualité de consommateur au moment de la commande et conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, à compter de la date de conclusion de signature du devis.
L’exercice du droit de rétractation a pour effet de résilier le contrat de fourniture de service. Le Client obtient un remboursement.
Pour les prestations de services, le Client peut choisir que la prestation soit exécutée sans attendre la fin du délai de rétractation ,dans ce cas, le client renonce à son droit de rétractation.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux services totalement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé avec l’accord du Client ou sa demande expresse.
Pour exercer son droit à rétractation, le Client peut envoyer un e-mail à l’adresse contact@morganemarie.com. Il indique expressément sa volonté de se rétracter. Il rappelle à cette occasion son nom, prénom, adresse, et les services concernés par cette rétractation.
Toute annulation de séance de coaching doit parvenir par écrit à contact@morganemarie.com au moins deux jours francs avant le début de la séance.
Si le Client ne se présente pas ou s’il ne prévient pas de son absence au moins 48 heures à l’avance, il sera facturé comme s’il avait assisté à une séance de coaching.
Une séance de coaching, une fois planifiée, ne peut pas être reportée à 24 h avant la séance.
Sauf mention contraire explicite du Client, le Prestataire se réserve la possibilité d’inclure dans la réalisation une mention commerciale indiquant clairement sa contribution, telle la formule « Réalisation site web : Morgane Marie », assortie lorsque le support le permet d’un lien hypertexte pointant vers le site commercial du Prestataire (https://morganemarie.com).
Le prestataire se donne le droit de repartager sur son site et ses réseaux sociaux le témoignage et le prénom du client reçus après une séance de coaching ou une prestation de service. Si le Client ne souhaite pas voir son prénom et son témoignage apparaître, il devra en avertir le prestataire par mail à contact@morganemarie.com
Les données suivantes sont obligatoires pour les prestations afin d’effectuer la facture : Nom, Prénom, Adresse mail, Adresse postale.
Elles ne sont utilisées qu’à des fins professionnelles et ne sont pas rendues publiques.
Les données sont conservées pendant 3 ans après la fin de la prestation.
Les éléments fournis par le Prestataire dans le cadre de coaching ou prestation de services restent de l’ordre de sa propriété intellectuelle. Tous droits de reproduction, modification et diffusion sont réservés. Il est interdit de copier, plagier ou vendre les contenus sans l’autorisation du Prestataire.
En cas de litige, le droit applicable est le droit français.
En cas de litige sur l’existence, l’interprétation ou l’exécution de l’une de ses stipulations, les parties tenteront d’y mettre un terme amiablement. En l’absence de solution amiable, le Tribunal compétent est le tribunal du ressort de la Cour d’appel du siège social du Prestataire.