Conditions générales de vente

Mis à jour le 8 mai 2022

Article 1 – Introduction

Les présentes conditions sont conclues entre :

• Morgane Marie EI, une entreprise individuelle créée en février 2021, dont le siège social est situé 92 Avenue de l’Europe – 690008 Lyon, immatriculée sous le SIREN 894115252. Morgane Marie est spécialisée dans la prestation de services de création de site web et optimisation SEO ainsi que l’accompagnement à la création de site web et SEO sous forme de coaching.
• Toute personne physique ou morale, souhaitant disposer d’un ou plusieurs des services proposés par Morgane Marie.

Morgane Marie s’adresse à une clientèle exclusivement professionnelle.

Article 2 – Services proposes

Séances de coaching

Morgane Marie propose deux types de séances de coaching :

• Coaching web pour la création de site et/ou la gestion de site
• Coaching SEO pour l’optimisation SEO.

Prestation de service

Morgane Marie propose au client les prestations suivantes :

• Création de site web vitrine
• Gestion et maintenance de site web
• Audit SEO de site web
• Stratégie SEO : Optimisation et suivi SEO
• Optimisation SEO on page

Article 3. Nature des obligations

Prestation Création de site web

• Il convient au Client d’acheter lui-même son nom de domaine et son hébergement, avec mon aide si nécessaire.
• Le travail de création de site web ne commence qu’à partir du moment où le brief est entièrement complété.
• Pour chaque étape de validation lors de la création du site, il ne sera pas possible de faire plus de 2 retours pour modifications.
• Une fois le site validé par le client et mise en ligne, il n’est plus possible de faire de nouvelles modification, à part sous nouveau devis.

Prestation Stratégie SEO : optimisation et suivi SEO

• Pour la mise en place d’une stratégie avec optimisations SEO, le client doit s’engager au moins pour 6 mois afin de pouvoir voir des résultats.

Prestation Optimisation SEO on page

• Pas de retour possible pour demande d’ajout ou modification après une prestation d’optimisation on page. Il est cependant possible d’avoir un rendez-vous pour comprendre les optimisations.

Prestation Audit SEO

• Après un audit SEO, un seul retour pour demande d’ajout ou modification d’informations est possible.

Article 4. Tarification

Séance de coaching

Une séance de coaching est de 120 € pour 1h30 en visio.
La prestation de coaching sur rendez-vous en visio est décomptée à partir de l’heure précise du début rendez-vous, même en cas de retard du Client.

Autres prestations de service

La prestation de création de site vitrine à un tarif à partir de 1 400€. Le tarif va dépendre des différentes fonctionnalités nécessaires sur le site et le nombre de pages.
La prestation de gestion et maintenance de site web est de 120 € / mois ou de 1 000€ pour un an.
La prestation d’optimisation SEO on page est de 40 € par page.
La prestation d’audit SEO de site web commence à partir de 450 €. Le tarif varie en fonction de la taille de site et du nombre de pages à auditer.
La prestation d’optimisation et suivi SEO commence à partir de 180 € / mois pour 2 h d’optimisation.
Le premier mois est à 480 € afin de mettre en place la stratégie SEO. Le tarif des mois suivants varie en fonction du nombre d’heures passées par mois pour l’optimisation SEO.

Article 5. Paiement et delais de paiement

Le paiement se fait par virement.
Pour une séance de coaching le paiement se fait en une fois avant la séance.
Pour toute autre prestation de services, le paiement peut se faire jusqu’à 3 fois. Un acompte de 30% est demandé avant le commencement de chaque prestation.

Article 6. Penalites de retard et indemnites de recouvrement

Le Client a un mois pour effectuer le paiement après réception de la facture.
Les impayés entraînent la suspension de l’accompagnement ou de la prestation.
Les indemnités de recouvrement, en cas d’impayés, sont de 40€ HT.

Article 7. Conditions de retractation, annulation et report

Le Client doit renoncer expressément au droit de rétractation pour bénéficier immédiatement de l’accompagnement conformément à l’article L 221-28 1 du Code de la consommation.
Toute annulation de la prestation doit parvenir par écrit à contact@morganemarie.com au moins sept jours francs avant le début de la première séance. Tout accompagnement commencé est dû dans sa totalité, sauf accord des deux parties.
Si le Client ne se présente pas ou s’il ne prévient pas de son absence au moins 48 heures à l’avance, il sera facturé comme s’il avait assisté à une séance de coaching.
Une séance de coaching, une fois planifiée, ne peut pas être reportée à 24 h avant la séance.

Article 8. Donnees personnelles

Les données suivantes sont obligatoires pour les prestations : Nom, Prénom, Adresse mail, Adresse postale.
Elles ne sont utilisées qu’à des fins professionnelles et ne sont pas rendues publiques.
Les données sont conservées pendant 3 ans après la fin de la prestation.

Article 9. Responsabilite

Morgane Marie a des obligations de moyens dans le cadre des coachings. Elle s’engage à mettre à disposition toutes les ressources disponibles au bon déroulement des coachings pour assurer la meilleure qualité de service possible.

Article 10. Obligations du Client

L’ensemble des informations transmises entre Morgane Marie et le Client est couvert par une obligation de confidentialité.

Article 11. Temoignages

Morgane Marie se donne le droit de repartager sur son site et ses réseaux sociaux le témoignage et le prénom reçus après une séance de coaching, un accompagnement ou une prestation de service. Si le Client ne souhaite pas voir son prénom et son témoignage apparaître, il devra en avertir Morgane Marie par mail à contact@morganemarie.com

Article 12. Propriete intellectuelle

Les éléments fournis par Morgane Marie dans le cadre de coaching ou prestation de services restent de l’ordre de sa propriété intellectuelle. Tous droits de reproduction, modification et diffusion sont réservés. Il est interdit de copier, plagier ou vendre les contenus sans l’autorisation de Morgane Marie.

Article 13. Litige, droit applicable et tribunal competent

En cas de litige, le droit applicable est le droit français.
En cas de litige sur l’existence, l’interprétation ou l’exécution de l’une de ses stipulations, les parties tenteront d’y mettre un terme amiablement. En l’absence de solution amiable, le Tribunal compétent est le tribunal du ressort de la Cour d’appel du siège social de Morgane Marie.